1. Amélioration du congé de maternité

Aujourd’hui, les indépendantes ont la possibilité de prendre leur congé de maternité à la semaine (8-9
semaines) afin de cadrer davantage à la réalité économique de leur activité.

Le plan prévoit plusieurs améliorations à ce système très prisé des femmes indépendantes :

• en cas d’accouchement prématuré, les semaines de congé de maternité doivent être garanties
• idem en cas d’accouchement tardif
• paiement hebdomadaire de l’allocation de maternité
• augmentation de l’allocation hebdomadaire de maternité
• garantie d’octroi de l’allocation de maternité pour 8 semaines, quelle que soit la durée de l’arrêt
• allongement possible de la durée du congé au sein du statut social et/ou via un système d’assurance
  complémentaire privée
• prolongation du congé de maternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
• instauration d’un congé de paternité

2. Un soutien via les titres-services

Aujourd’hui, afin de consacrer l’essentiel de leur temps à leur bébé, les femmes indépendantes bénéficient
de 105 titres-services pour la réalisation des tâches ménagères. Ces titres-services, accessibles pour celles
qui le souhaitent dès le lendemain de l’accouchement, doivent être demandés dans un délai maximum de
15 semaines suivant l’accouchement.

Ce soutien, très apprécié, doit également faire l’objet de mesures de renforcement via :

• une augmentation du nombre de titres-services
• un usage possible pour la garde d’enfants
• une augmentation du délai d’utilisation
• un allongement de la période de demande des titres-services
• l’octroi de titres-services en cas d’adoption

3. Un congé parental possible

Aujourd’hui, les congés parentaux sont réservés aux salariés. Le plan prévoit la possibilité d’une dispense
de cotisations sociales, avec maintien des droits, pendant un trimestre pour celui ou celle qui souhaite
prendre un congé parental.
En cas d’hospitalisation d’un enfant ou d’un traitement lourd, le nombre de trimestres dispensés pourrait
être revu et le paiement d’une indemnité d’inactivité envisagé.

4. Encadrer le pire

Confrontés à des situations dramatiques telles que le décès d’un enfant, les indépendants ne bénéficient
pas des mêmes droits que les salariés.

Deux projets essentiels sont inscrits dans ce plan :

• la dispense du paiement de cotisations sociales et le paiement d’une indemnité hebdomadaire pour
  tout indépendant qui suspendrait son activité pour encadrer son enfant dans une unité de soins
  palliatifs
• le paiement d’une indemnité de circonstance suite au décès d’un enfant

5. L’égalité entre les enfants

Il reste aujourd’hui une différence entre les allocations familiales dues pour le premier enfant d’un
indépendant par rapport à un salarié. La majeure partie de ce différentiel a été comblée lors de cette
législature mais le plan prévoit de le rattraper intégralement.

6. Un partage des cotisations au sein du couple

Les enfants résultent la plupart du temps d’un choix de couple. Or, ce sont les femmes qui le plus
régulièrement diminuent leur temps de travail pour s’occuper des enfants. La femme cotise donc
généralement moins et risque d’être fragilisée en termes de prestations sociales.

La création du statut du conjoint-aidant et certains mécanismes de répartition liés aux pensions apportent d’ores et déjà une réponse partielle à ce problème. Mais en cas de séparation ou de divorce, les deux conjoints ne sont pas
égaux face à la pension.

Il convient donc d’offrir la possibilité sur une base volontaire de partage des cotisations ouvrant des droits au sein du couple lorsque l’un des conjoints suspend son activité pour s’occuper des enfants au-delà des 8 semaines de congé de maternité prévues.

7. Un système de remplaçant, pour que l’activité se poursuive

L’idée est simple : permettre la continuité de l’activité grâce à un remplaçant lorsque, pour une raison ou
l’autre, l’indépendant(e) suspend ses activités professionnelles. Il est évident qu’une analyse sectorielle de
l’instauration de ce système devra se faire, que l’aspect concurrentiel devra être clairement étudié et que
des mesures contractuelles doivent régler ce remplacement temporaire. L’entrepreneur remplaçant
pourrait être un pensionné, un aidant ou un indépendant à titre complémentaire.

Avec 230.000 femmes indépendantes, notre économie repose en partie sur l’entreprenariat féminin,
malgré les difficultés de la double casquette (vie professionnelle et vie de famille). S’il subsiste une
différence majeure de traitement (les femmes représentent 30% des indépendants dont seulement 28
% sont actionnaires des sociétés et 14% de celles-ci sont actionnaires majoritaires), il est essentiel de
mettre en place des projets qui visent à encourager spécifiquement l’entreprenariat féminin.

8. Des crèches et des gardes d’enfants adaptées

La problématique de la garde des enfants est un frein essentiel à l’entreprenariat féminin. La flexibilité des
crèches est trop réduite. Il convient donc d’appuyer les projets suivants :

• la légalisation des nounous
• une déductibilité fiscale forfaitaire par jour et par enfant des frais consentis par les gardiens(nes)
  familiaux
• l’augmentation de la déductibilité fiscale pour les parents
• l’extension des titres-services à la garde d’enfants
• la revalorisation du statut des accueillantes indépendantes
• la mise en place de structures d’accueil proposant des horaires de garde adaptés au rythme de travail
  des indépendants

9. Familio, un nouveau produit du Fonds de participation

Familio serait un nouveau produit du Fonds de participation dont l’objectif est d’encourager les porteurs de
projets concernés par l’éducation des enfants via l’octroi d’un financement supplémentaire à des conditions
avantageuses Ce prêt serait octroyé :

• sans garantie
• à toute personne ayant charge de famille
• pour la création de petites entreprises
• à un taux très avantageux

Les bénéficiaires de Familio profiteraient en outre de l’accompagnement du Fonds de participation et d’un
accompagnement spécifique par un réseau féminin agréé.

10. Une attention aux femmes rentrantes

Reprendre une activité professionnelle après une longue interruption notamment suite à l’éducation des
enfants représente souvent un défi de taille. Trop souvent, ces femmes dites « rentrantes » ne parviennent
plus à trouver un travail en lien avec leur formation de base et sont de facto sous-employées. Le Plan
famille prévoit :

• une sensibilisation de ces femmes rentrantes à l’esprit d’entreprise et un accès égalitaire aux
  formations pour devenir indépendantes
• la création de dispositifs de validation des compétences acquises durant la période d’interruption

11. Mettre en place des actions de sensibilisation

Il s’avère que les femmes, si elles présentent un profil très rassurant d’entrepreneur, ont davantage
tendance à opter pour des secteurs d’activité qui inspirent moins la confiance. L’accès au crédit est donc
parfois problématique. Il convient donc de mener des actions de sensibilisation :

• auprès des banques et des organismes de crédit en ayant recours notamment au médiateur de crédit
• auprès des groupes-cibles tels que les comptables, les juristes, les guichets d’entreprise

Par ailleurs, la sensibilisation passe par une plus grande reconnaissance des mérites de l’entrepreneur
féminin. Il faut pour ce faire :

• proposer un label aux entreprises « woman friendly »
• créer un prix fédéral de la meilleure femme chef d’entreprise avec un critère spécifique relatif à
  l’équilibre vie professionnelle-vie familiale.

Enfin, la sensibilisation passe par l’identification à des modèles reconnus. Le plan s’inscrit dans la logique
du « small business act » de la Commission et préconise de lancer ce projet au niveau belge en mettant en
lumière certaines « success stories ».

12. Soutenir les réseaux féminins

Les réseaux sont pratiquement indispensables au développement de l’activité professionnelle féminine. Les
réseaux existants montrent que les entrepreneurs féminins y trouvent un tissu d’information et de soutien
important. Le plan famille pour les indépendants prévoit de soutenir ces réseaux, notamment
financièrement.

13. Encourager les actions de mentorat

Pour insuffler cette confiance qui manque parfois aux femmes qui souhaitent se lancer, l’accompagnement
« à la carte » par d’autres femmes mentors est un projet essentiel. Il convient donc :

• de créer et de soutenir un système généralisé de mentorat via des réseaux agréés
• de mettre en place un système d’heures offertes de mentorat dans le cadre de l’agréation des réseaux de femmes pour l’accompagnement spécifique Familio (cfr point 9).

14. Un regard au-delà de nos frontières

Le plan prévoit une analyse des pratiques en matière de conciliation vie privée-vie professionnelle dans les
autres pays européens.